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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 1976

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loi

type loi prom. 20/07/1976 pub. 04/06/2015 numac 2015000254 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande
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