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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 1966

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type loi prom. 06/05/1966 pub. 20/03/2018 numac 2018011052 source service public federal interieur Loi portant approbation de la convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, faite à New York, le 20 juin 1956. - Traduction allemande
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