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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 1935

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loi

type loi prom. 30/11/1935 pub. 24/10/1998 numac 1998000573 source ministere de l'interieur Code de commerce - livre Ier, titre IX Des sociétés commerciales. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 juillet 1991 - en langue allemande des lois sur les sociétés commerciales coordonnée - l'arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothè(...)
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