Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 1885

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/06/1885 pub. 25/09/2012 numac 2012000582 source service public federal interieur Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande
^