SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 14h30 dans la salle K du Sénat Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 5 décembre 2022 2.Approbation du rapport annuel 2022 3. Traitement des dossiers Plainte 1357 : Communauté flamande - Joris Van der Borght (Croxhapox) contre le gouvernement flamand (subventions) Plainte 1421 : Cerfontaine - Comité citoyen ADN-Pays de l'Eau-d'Heure contre la commune de Cerfontaine concernant le bulletin communal « Pour information ». Plainte 1429 : Zelzate - Marnix Schaght contre la commune (fonctionnement du conseil des sports) Plainte 1430 : Dixmude - Lieven Vanden Berghe (Chiro Woumen) contre la commune (infrastructure) Plainte 1433 : Communauté flamande - Johan Van Assche (De Nieuwe Tijd) contre le gouvernement flamand (subventions) Plainte 1434 : Communauté flamande - Johan Van Assche (De Nieuwe Tijd) contre le gouvernement flamand (subventions) Plainte 1435 : Communauté flamande - Joost Berckx contre la VRT (programmation) Plainte 1436 : Communauté flamande - Karel Vermeerbergen (STAN) contre le gouvernement flamand (subventions) Plainte 1437 : Communauté flamande - Karel Vermeerbergen (STAN) contre le gouvernement flamand (subventions) 4. Divers 5.Proposition de calendrier des réunions