SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 7 juin 2021 à 14 heures. Les personnes intéressées peuvent suivre la réunion en distanciel, après avoir contacté notre service.

Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de la réunion d'installation du 9 mars 2020 2.Traitement des dossiers Plainte 1355 : Awans - Bérenger Tsingos contre le Foyer culturel d'Awans Plainte 1365 : Hensies - Mlle Caroline Horgnies (UPT) contre la commune concernant le bulletin communal et la page Facebook Plainte 1366 : Rotselaar - Jeroen Janssens (« anders ») contre la commune (composition du conseil d'administration de la RCA) Plainte 1368 : Antoing - Sabine Mahieu et Samuël Vincent (UCA) contre la commune concernant la composition du conseil d'administration de l'asbl « Centre de lecture d'Antoing » Plainte 1392 : Berchem-Sainte-Agathe - Thomas Villa (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Cohésion sociale de Berchem-Sainte-Agathe ») Plainte 1393 : Louvain - Zeger Debyser (N-VA) et Lorin Parys (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein des régies communales autonomes « AGM » et « AG Stadsontwikkeling Leuven ») Plainte 1394 : Louvain - Zeger Debyser (N-VA) et Lorin Parys (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Leuven Mindgate ») Plainte 1395 : Louvain - Zeger Debyser (N-VA) et Lorin Parys (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Leuven Klimaatneutraal 2030 ») Plainte 1396 : Berlare - Wim Arbijn (Gemeentebelangen Groot Berlare) contre la commune (répartition des mandats au sein du centre culturel « Stroming » et de la bibliothèque) Plainte 1397 : Grammont - Filip De Bodt et Wim Schrever (asbl Climaxi) contre la commune (fermeture de la piscine « Den Bleek ») Plainte 1398 : Grammont - Marleen Francq (groupe d'action « Den Dok Blijft ») contre la commune (fermeture de la piscine « Den Bleek ») Plainte 1399 : Bruxelles - Mathias Vanden Borre (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Brussels Major Events ») Plainte 1400 : Bruxelles - Mathias Vanden Borre (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Brussels Expo ») Plainte 1401 : Bruxelles - Mathias Vanden Borre (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Prosport Bruxelles-Brussel ») Plainte 1402 : Bruxelles - Mathias Vanden Borre (N-VA) contre la commune (répartition des mandats au sein de l'asbl « Bains de Bruxelles ») Plainte 1404 : Herentals - Bart Wynants et Paul Snoeys (Conseil culturel) contre la commune (réforme des conseils consultatifs) Plainte 1405 : Communauté flamande - Bart Maréchal contre le gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl « Opera Ballet Vlaanderen ») Plainte 1406 : Communauté flamande - Bart Maréchal contre le gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl « Antwerp Symphony Orchestra ») Plainte 1407 : Communauté flamande - Bart Maréchal contre le gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl « deSingel ») Plainte 1408 : Communauté flamande - Bart Maréchal contre le gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ») Plainte 1411 : Rotselaar - Jeroen Janssens (anders) contre la commune (composition du conseil d'administration de la régie communale autonome) Plainte 1412 : Communauté flamande - Frederik Pas contre le gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl Flagey) Plainte 1414 : Ekeren - Kurt Van Noten (Vlaams Belang) contre l'administration de district (composition du conseil consultatif Culture) 3. Divers 4.Proposition de calendrier des réunions