SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel. - Assemblée plénière Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 1er juillet 2013, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 29 avril 2013.2. Traitement des dossiers Plainte 1232 : Autorités fédérales - l'asbl Shakti contre le Service de médiation fédéral Plainte 1250 : Bonheiden - l'asbl Shakti contre la commune Plainte 1251 : Communauté flamande - l'asbl Shakti contre le ministre flamand de l'Enseignement Plainte 1252 : Autorités fédérales - l'asbl Shakti contre le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Plainte 1271 : Province d'Anvers - l'asbl Shakti contre le Jeugdsportfonds Camille Paulus Plainte 1275 : Communauté flamande - l'asbl Shakti contre le ministre flamand du Bien-être et de la Santé publique Plainte 1276 : Communauté flamande - Mme E.De Wachter contre l'asbl Onderwijssecretariaat van de Steden en Gemeenten van de Vlaamse Gemeenschap Plainte 1279 : Communauté flamande - l'asbl Shakti contre la haute école Artesis Anvers Plainte 1227 : Ville de Torhout - SK Torhout contre la ville (infrastructures footballistiques) Plainte 1229 : Ville de Bruxelles - M. Frederic Erens contre la ville (magazine d'information « De Brusseleir ») Plainte 1230 : Commission communautaire flamande - M. Louis Bogemans contre le centre communautaire De Rinck à Anderlecht.

Plainte 1239 : Wemmel - Madame Monique Van der Straeten (SCVVLV) contre l'asbl Nederlandse culturele raad Wemmel (NCRW) (composition du conseil d'administration).

Plainte 1242 : Rumst - le groupe SP.a-Groen contre la commune (composition des organes de gestion de la bibliothèque publique et du centre communautaire). 3. Retrait d'une plainte Plainte 1246 : Lessines - Madame Dominique Pasture (groupe Ecolo-Libre) contre la commune (représentation au Conseil consultatif du sport).4. Suivi de la procédure de recrutement de deux inspecteurs (F + N).5. Rapport annuel 2012 6.Exposé sur le fonctionnement/l'utilisation du site Internet 7. Proposition de calendrier des réunions 8.Divers