SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 septembre 2010, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2010.2. Examen et approbation du Rapport annuel 2009.3. Traitement des dossiers. Plainte 1182 : Meerhout - Madame L. Degeest contre le conseil culturel communal.

Plainte 1116 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein du Centre régional d'Action interculturelle du Centre).

Plainte 1117 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein de la Maison du Tourisme).

Plainte 1118 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein du Centre dramatique de Wallonie pour l'enfance et la jeunesse).

Plainte 1119 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein de Promotion de la santé à l'Ecole).

Plainte 1120 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein de l'Ecomusée régional du Centre).

Plainte 1121 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein du Centre Indigo).

Plainte 1122 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités communales (représentation au sein du Centre de la Gravure et de l'Image).

Plainte 1193 : La Louvière - Muriel Hanot et Jean-Pierre Michiels (Groupe Ecolo) contre la commune (composition de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'ASBL dédiée à la gestion des activités périscolaires).

Plainte 1197 : Nazareth - groupe VLD (Mme Zoeter) contre la commune (fondation « Kunst in Nazareth »).

Plainte 1198 : Nazareth - groupe SP.a (M. Moerman) contre la commune (fondation « Kunst in Nazareth »).

Plainte 1199 : Nazareth - groupe Groen! (M. Vos) contre la commune (fondation « Kunst in Nazareth »).

Plainte 1200 : Ostende - Mme A. Desport contre le conseil culturel de la ville.

Plainte 1201 : Communauté flamande - M. N. Zanders contre la VRT (« Canvascollectie »). 4. Calendrier des réunions. 5. Divers.