Departement de l'Enseignement

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 avril 2010, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal des réunions d'installation des 25 janvier et 8 février 2010, du procès-verbal de la section néerlandophone du 25 janvier 2010 et des procès-verbaux de la section francophone des 25 janvier et 8 février 2010.2. Prise d'acte de la désignation d'un membre par le Parlement flamand.3. Traitement des dossiers : Plainte 1142 : Uccle - M.Ch. Bourgoignie contre le centre culturel.

Plainte 1184 : Lessines - M. A. Masure contre les modifications des statuts de l'ASBL « Centre culturel René Magritte ».

Plainte 1187 : Tubize - opposition contre la commune (représentation au sein de l'Office du tourisme et du patrimoine).

Plainte 1188 : Tubize - opposition contre la commune (représentation au sein de la « Régie des infrastructures »).

Plainte 1189 : Woluwe-Saint-Lambert - M. Bernard Ide du cartel « Cap Woluwe » contre la commune (représentation des différentes composantes de l'opposition au sein des organes de gestion du Musée communal).

Plainte 1190 : Woluwe-Saint-Lambert - M. Bernard Ide du cartel « Cap Woluwe » contre la commune (représentation des différentes composantes de l'opposition au sein des organes de gestion du Centre Albert Marinus).

Plainte 1196 : Province de Flandre occidentale - M. Noël Zanders contre les autorités provinciales. 4. Calendrier des réunions. 5. Divers.