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Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le mandat des membres du Conseil national de discipline appartenant à l'Ordre judiciaire vient à échéance le 13 février 2011. Afin de pourvoir à leur remplacement, deux appels aux candidats ont été publiés au Moniteur belge, le premier le 18 janvier 2010 et le second le 25 mai 2010. Les listes des candidats désignés ont été publiées au Moniteur belge des 18 mai et 4 octobre 2010.

Conformément aux articles 33 à 37 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002009733 source service public federal justice Loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire fermer modifiant la deuxième partie, Livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (ci-après l'arrêté royal du 18 mars 2003), les opérations de tirage au sort se déroulent de la manière suivante.

Les deux présidents ont fixé conjointement le tirage au sort des membres au 10 novembre 2010 à 14 heures.

Le 10 novembre 2010 à 14 heures, les personnes suivantes sont présentes dans la grande chambre du conseil de la Cour de Cassation, siège du Conseil national de discipline. ? Michel DUMONT, président de chambre à la Cour du travail de Liège, président de la chambre française du Conseil national de discipline; ? Paul MAFFEI, conseiller à la Cour de Cassation, président de la chambre néerlandaise du Conseil national de discipline; ? René THIRIFAYS, avocat au Barreau de Dinant, membre suppléant de la Chambre française du Conseil national de discipline, personne désignée par le président de la chambre française, chargée des opérations pratiques préalables au tirage au sort; ? Karel van ALSENOY, avocat au barreau de Bruxelles, membre suppléant de la chambre néerlandaise du Conseil national de discipline, personne désignée par le président de la chambre néerlandaise, chargée des opérations pratiques préalables au tirage au sort; ? Liliane BRIERS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, témoin désigné par le procureur général près cette même cour d'appel conformément à l'article 28 de l'arrêté royal du 18 mars 2003; ? Tatiana FENAUX, secrétaire de la chambre française du Conseil national de discipline; ? Johan PAFENOLS, secrétaire de la chambre néerlandaise du Conseil national de discipline; ? Jean BOTTE, secrétaire chef de service du parquet fédéral; ? Dirk VAN DER KELEN, président du tribunal de première instance de Dendermonde; ? Jean-Pierre Vlerick, conseiller à la cour d'appel de Liège;

Les opérations de tirage au sort ont lieu portes ouvertes.

La liste des candidats désignés en vue du tirage au sort est la suivante : Chambre néerlandaise : Publication au Moniteur belge du 18 mai 2010.

Magistrats du siège : - Jan Herman, conseiller à la cour d'appel de Gand; - Jan Kamoen, juge de paix du deuxième canton de Gand; - Paul Maffei, conseiller à la Cour de Cassation; - Martin Minnaert, conseiller à la cour d'appel de Gand; - Peter Vandamme, juge au tribunal de police de Bruges; - Dirk Van Der Kelen, président du tribunal de première instance de Termonde; - André Vanpraet, vice-président au tribunal de première instance de Malines;

Magistrats du ministère public : - Anita Harrewyn, premier avocat général près la cour d'appel de Gand; - Helga Van de Put, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - André Van Ingelgem, avocat général délégué près la Cour de Cassation; - Frits Verhaeghe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

Greffiers : - Sabine De Bruycker, greffier chef de service au tribunal du travail de Bruxelles; - Guido De zutter, greffier en chef au tribunal de première instance de Bruges; - Karin Merckx, greffier-chef de service à la Cour de Cassation; - Sonja Verbeken, greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom;

Secrétaires : - Guy De Lobelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand; - Rudi De Bruyne, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes;

Publication au Moniteur belge du 4 octobre 2010.

Magistrats du siège : - Geertrui BALIS, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles; - Jean-Louis BOGAERTS, juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Koen MOENS, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Maria VAN ROMPAY, conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Edward SMEETS, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt.

Magistrats du ministère public : - Katrien DE SMET, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Greffiers : - Maddy DE CONINCK, greffier en chef au tribunal de première instance de Gand; - Myriam DE BOCK, greffier en chef au tribunal du travail d'Audenaerde.

Secrétaires : - Eric COENE, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Chambre francophone : Publication au Moniteur belge du 18 mai 2010.

Magistrats du siège : - Jean de Codt, président de section à la Cour de Cassasion; - Emile Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons; - Jules Malaise, juge de paix au deuxième canton de Charleroi.

Magistrats du ministère public : - Jacqueline Devreux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Bernard Goethals, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Corinne Lescart, substitut général près la cour du travail de Liège; - Laure Wynands, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Greffiers : - Chantal Ghislain, greffier au tribunal de commerce de Charleroi; - Dominique Vandesande, greffier à la cour du travail de Liège;

Secrétaires : Aucun.

Publication au Moniteur belge du 4 octobre 2010.

Magistrats du siège : - Karine GERARD, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - Jean-Pierre MOENS, juge au tribunal du travail de Liège;

Magistrats du ministère public : - Aucun.

Greffiers : - Cécile DEVERGNIES, greffier en chef au tribunal du travail de Charleroi; - Michel HUVENNE, greffier en chef au tribunal de première instance de Tournai; - Christophe PHILIPPE, greffier à la justice de paix du 1er canton de Charleroi;

Secrétaires : - Jean BOTTE, secrétaire-chef de service au parquet fédéral; - Régine COULON, secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Nivelles.

Pour chaque candidat un billet de format A5, de couleur blanche pour les magistrats du siège, jaune pour les magistrats du ministère public, rouge pour les greffiers et bleue pour les secrétaires a été préparé pour chaque candidat, sur lequel le nom de celui-ci a été inscrit. Chaque billet a été plié en quatre.

Par collège, les billets sont déposés dans une urne séparée en présence du témoin et des autres personnes susmentionnées.

Il est d'abord procédé au tirage au sort des membres de la chambre française dont le président est le plus âgé.

Le tirage au sort des membres effectifs donne, dans l'ordre, le résultat suivant : Magistrats du siège : ? Karine Gérard; ? Emile Dejehansart; ? Jean de Codt;

Magistrats du ministère public : ? Corinne Lescart; ? Jacqueline Devreux;

Greffiers : ? Christophe Philippe;

Secrétaires : ? Régine Coulon;

Le tirage au sort des membres suppléants donne, dans l'ordre, le résultat suivant : Magistrats du siège : ? Jules Malaise; ? Jean-Pierre Moens;

Magistrats du ministère public : ? Bernard Goethals; ? Laure Wynands;

Greffiers : ? Dominique Vandesande; ? Cécile Devergnies;

Secrétaires : ? Jean Botte.

Il est ensuite procédé au tirage au sort des membres de la chambre néerlandaise.

Le tirage au sort des membres effectifs donne, dans l'ordre, le résultat suivant : Magistrats du siège : ? André Vanpraet; ? Edward Smeets; ? Paul Maffei;

Magistrats du ministère public : ? Anita Harrewyn; ? Frits Verhaeghe;

Greffier : ? Maddy De Coninck;

Secrétaire : ? Eric Coene;

Le tirage au sort des membres suppléants donne, dans l'ordre, le résultat suivant : Magistrats du siège : ? Maria Van Rompay; ? Koen Moens; ? Peter Vandamme; ? Jan Herman; ? Jan Kamoen; ? Dirk Van Der Kelen;

Magistrats du ministère public : ? Helga Van De Put; ? Katrien De Smet; ? André Van Ingelgem;

Greffiers : ? Sabine De Bruycker; ? Myriam De Bock;

Secrétaires : ? Guy De Lobelle; ? Rudi De Bruyne.

Les opérations de tirage au sort prennent fin à 14 h 30 m.

Les personnes présentes constatent qu'à défaut de candidats, le quatrième membre suppléant des magistrats du ministère public de la chambre néerlandophone et les troisième, quatrième, cinquième et sixième membres suppléants du siège, les troisième et quatrième membres du ministère public et le deuxième membre suppléant des secrétaires de la chambre francophone n'ont pu être tirés au sort.

Conformément à l'article 24, § 1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 mars 2003, il sera procédé à un nouvel appel aux candidats.

Une copie du présent procès-verbal sera envoyée au Ministre de la Justice dans les quinze jours suivant le tirage au sort, en vue de sa publication au Moniteur belge.

Le présent procès-verbal est établi en deux exemplaires.

Signé par : Michel DUMONT, président de la chambre française.

Paul MAFFEI, président de la chambre néerlandaise,