SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2009, à 15 heures, dans la salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril 2009.2. Traitement des dossiers : Plainte 1139 : Anderlues - M.J.-M. Flamant (CDH) contre l'élection du conseil d'administration du centre culturel d'Anderlues (non-respect des statuts de l'ASBL).

Plainte 1163 : Walhain - M. M. Bourlard, conseiller communal (groupe Avenir.com) contre l'utilisation, à des fins partisanes, du bulletin communal par un parti de la majorité.

Plainte 1179 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités publiques/acteurs culturels.

Plainte 1186 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités publiques/acteurs culturels.

Plainte 1185 : Awans - Groupe PS de l'ASBL « Noël Heine » contre les autorités communales (représentation au sein du conseil d'administration de ladite ASBL).

Plainte 1192 : Communauté française - M. A. Stassen contre le Gouvernement de la Communauté française (Conseil des langues régionales endogènes). 3. Rapport annuel 2008.4. Suivi des dossiers 1038 - 1039 - 1040 - 1042 - 1043 - 1044 - 1046. Arrêt du Conseil d'Etat relatif à divers dossiers portant subventionnement de centres culturels communaux, en l'espèce le subventionnement par le biais de « subventions variables » (Saint-Nicolas, Alost, Grimbergen, Asse, Roulers). 5. Note « L'application de la législation du Pacte culturel aux régies communales autonomes ».6. Calendrier des réunions. 7. Divers.