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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2009

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loi

type loi prom. 21/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009002066 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 type loi prom. 22/08/2006 pub. 14/09/2009 numac 2009015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, faite à Strasbourg le 13 mai 2004 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des salariés pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « BRISE » type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nomination Plaquette d'Argent Arrêté royal du 15 janvier 2006. M. DEWOLF, Claude, Charleroi.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 31 août 2009, le règlement de répartition du 22 juin 2009 de la part « artistes-interprètes ou exécutants d type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 31 août 2009, le règlement de répartition du 22 juin 2009 de la part « artistes-interprètes ou exécutan type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 14/09/2009 numac 2009031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

erratum

type erratum prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009000590 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile. - Erratum

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009021095 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2009, à Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril 2009. 2. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009203884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TTS Multimodal Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009203886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gino Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009203883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TTS Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009203885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans Carrières, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009203887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Macon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009203931 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009204003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 15 janvier 2006, Mme DUMALIN, Yvonne, de Bruxelles est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2005.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 15 janvier 2006. M. Adams Freddy, Gand M. Adriaenssens Denis, Puurs M. Aerts Jozef, Duffel M. Arens Richard, Waimes M. Audenaert Ignatius Saint-Nicolas Mme Baekeland Ingrid, Izegem M. Baert Etienne, Laarne M. Baert Willy,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2009 numac 2009015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés La Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de plusi(...) Ce programme s'adresse à des ressortissants de l'Union européenne. Une expérience professionnell(...)
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