SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 janvier 2009 à 15 heures, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 15 septembre 2008.2. Traitement des dossiers : Plainte 1129 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de la SCRL ID (Initiative et Développement)). Plainte 1130 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de la RCA OTP (Régie communale autonome Office du Tourisme et du Patrimoine)).

Plainte 1131 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de l'ASBL ATO (Association tubizienne omnisport)).

Plainte 1132 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de l'ASBL Comité de Jumelage).

Plainte 1133 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de l'ASBL Maison des Jeunes de Tubize).

Plainte 1134 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de la RCA RDI (Régie communale autonome Economie, Sport, Culture et Loisirs, dite Régie des Infrastructures)).

Plainte 1135 : Tubize - opposition PS-Ecolo contre la commune (représentation au sein de l'ASBL Centre culturel de Tubize).

Plainte 1141 : Communauté française - Groupe MR contre la RTBF. Plaintes 1145-1159-1171 : commune d'Overijse - Groupe « CDoV-Blauw-Plus » contre la commune (composition de l'ASBL « Spo.Re.O »).

Plaintes 1146-1160-1172 : commune d'Overijse - Groupe « CDoV-Blauw-Plus » contre la commune (composition de l'ASBL « Gemeentelijk Cultuurcentrum Overijse »).

Plaintes 1147-1161-1173 : commune d'Overijse - Groupe « CDoV-Blauw-Plus » contre la commune (composition de la commission de la bibliothèque).

Plaintes 1151-1156-1167-1174 : commune d'Overijse - Groupe « Union des Francophones » contre la commune (composition de l'ASBL « Spo.Re.O »).

Plaintes 1152-1157-1168-1175 : commune d'Overijse - Groupe « Union des Francophones » contre la commune (composition de l'ASBL « Gemeentelijk Cultuurcentrum Overijse »).

Plaintes 1153-1158-1169-1176 : commune d'Overijse - Groupe « Union des Francophones » contre la commune (composition de la commission de la bibliothèque).

Plainte 1164 : commune d'Overijse - M. Luc Yserbijt contre la commune (composition de l'ASBL « Gemeentelijk Cultuurcentrum Overijse »). 3. Suivi de dossiers : Plainte 1149 : Deerlijk - M.W. Vermeulen contre la commune.

Plainte 1170 : Gand - Prof. Y. T'Sjoen contre l'administration communale (révocation du conseil culturel communal). 4. Calendrier des réunions.