SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 16 janvier 2006, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles) 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 octobre 2005.2. Traitement des dossiers : Plainte 1050 : Andenne : Ecolo contre la commune. Plainte 1084 : Commune de Jabbeke - groupe VLD contre les autorités communales.

Plainte 1086 : Bruges : le groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre l'administration communale.

Plainte 1090 : Moerbeke-Waas : M. Erik Verschraegen contre la commune.

Plainte 1091 : Peer : le groupe de travail « Isis » contre la commune.

Plainte 1093 : Commune de Jabbeke - groupe VLD contre les autorités communales. 3. Suivi de dossiers : Plainte 1075 : Dixmude - M.Goemaere contre l'administration communale.

Plainte 1076 : Dixmude - K.V.L.V., Gezinsbond, K.L.J., V.A.B.S., Kerkfabriek et L.G. contre l'administration communale.

Demande de prise de position par la commission émise par le gouverneur de Flandre occidentale.