SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 septembre 2004, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la, rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles. Selon les directives de sécurité, nous vous demandons de vous présenter à l'entrée de la rue de la Loi 16, et de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2004. 2. Traitement des dossiers : Plainte 1028 : Frasnes-lez-Anvaing : représentation au sein des organes de gestion de l'A.S.B.L. « Association des bibliothèques publiques de Frasnes-lez-Anvaing ».

Plainte 1032 : Communauté flamande - Vlaamse Blok contre le Ministre flamand de la Culture (Ancienne Belgique).

Plainte 1045 : Communauté flamande - A.S.B.L. « Humanistische Jongeren » contre le Conseil flamand de la Jeunesse.

Plainte 1049 : Jabbeke - groupe VLD conte les autorités communales.

Plainte 1059A : Communauté flamande - KWB contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1060A : Communauté flamande - A.S.B.L. « Willemsfonds contre » le Ministe flamand de la Culture.

Plainte 1061A : Communauté flamande - A.S.B.L. « VIVA Socialistische Vrouwenverenigingen » contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1062 : Communauté flamande - Humanistisch Vrijzinnig Vormingswerk contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1063A : Communauté flamande - Kristelijke Beweging van Gepensioneerden contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1064A : Communauté flamande - K.A.V. contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1065 : Communauté flamande - C.R.M. contre le Ministre flamand de la Culture. 3. Suivi des dossiers : Plainte 1047 : Peer, A.S.B.L. « Groupe de travail Isis » contre l'administration communale.

Plainte 1057 : le CD&V, le SP.a et Groen ! contre l'administration communale.

Plainte 1011 et 1018 : M. Verschraegen et Mini-Moerbeke contre l'administration communale.