publié le 02 avril 2004
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 arrête définitivement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extract L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 5 août 2003 est publié ci-dessous (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200891
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- 02/04/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 arrête définitivement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Tellier des Prés » sur le territoire des communes de Soignies, Ecaussinnes et Braine-le-Comte (planche 39/5), et de la réaffectation en zone agricole et en zone d'espaces verts de parties de la zone d'extraction couvrant la carrière « Gauthier-Wincqz » et la carrière « du Perlonjour » sises sur le territoire de Soignies (planches 38/8 et 39/5).
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 5 août 2003 est publié ci-dessous :