publié le 25 juillet 2002
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du plan visant le complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 fixe définitivement le plan d'affectation visant l(...)
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- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2002035926
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- 25/07/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du plan visant le complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 fixe définitivement le plan d'affectation visant le complément partiel de l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse, pour des parties de la feuille 31/7 telle que comprise à l'annexe 1re au présent arrêté.
La carte comprenant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité est comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.