publié le 12 septembre 2001
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur d'Anvers. - Fixation définitive du plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Anvers et de Stabroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 f Le plan de la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non-normatives du p(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035765
- pub.
- 12/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur d'Anvers. - Fixation définitive du plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Anvers et de Stabroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 fixe définitivement le plan d'affectation de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant le plan de secteur d'Anvers pour des parties de la feuille 7/7 telle que comprise à l'annexe 1ère au présent arrêté.
Le plan de la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur provisoirement fixé est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.