Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant fixation définitive du projet de plan complétant le plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden, Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Linkebeek, Merchtem, Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Vilvorde, Wezembeek-Oppem et Zaventem Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 fixe : Artikel 1. Le libellé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998, complétant l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden (lire « Dilbeek »), Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Linkebeek, Merchtem, Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Vilvorde, Wezembeek-Oppem et Zaventem est remplacé par ce qui suit : « portant fixation du plan complétant l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden (lire « Dilbeek »), Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Linkebeek, Merchtem, Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Vilvorde, Wezembeek-Oppem et Zaventem ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, le mot « projet de plan » est remplacé par le mot « plan ».

Art. 3.L'annexe 6 joint à l'arrêté du 23 juillet 1998 est remplacée par une annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 3 décembre 1998.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.