Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Louvain. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur de Louvain sur le territoire des communes de Huldenberg et Rotselaar Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Art. 6.Le projet de plan d'Anvers annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 1977 fixant le plan de secteur de Louvain, est provisoirement fixé pour des parties du territoire des communes de Huldenberg et Rotselaar, tel que délimité sur les parties feuilles 24/6, 24/7 et 32/5, telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 7.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 3 et 4 au présent arrêté.

Art. 8.M. le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'ensuête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.