Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Artikel 1. Le projet de plan "Malines" annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 5 août 1976 fixant le plan de secteur de Malines et de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur "Hal-Vilvorde-Asse, est provisoirement fixé sur le territoire des communes de Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek tel que délimité sur les feuilles 15/6, 15/8, 16/5, 16/6, 16/7, 23/2, 23/3, 23/4, 23/8, 24/1, 24/2, 24/3 et 24/5 avec prescriptions urbanistiques complémentaires telles que comprises dans les annexes 1ère à 14 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 15 à 27 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers flamand est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.