Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Sint-Truiden-Tongeren ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes de Bilzen et Riemst Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 5 avril 1977 portant fixation du plan de secteur « Sint-Truiden-Tongeren » est fixé provisoirement pour des parties du territoire des communes de Lanaken et Maaseik telles qu'indiquées aux parties des feuilles 34/2 et 34/6 telles que comprises dans annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur provisoirement fixé précité, est compris dans les annexes 3 et 4 au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement d'un gazoduc d'Oupeye à Lanaken ainsi que d'une station terminus de télécommunication sont déclarés être des travaux d'intérêt général.

Art. 4.Le gouverneur de la province de Limbourg est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.