MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur de Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire de la commune de Zaventem Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixe provisoirement le projet de plan de modification partielle annexé de l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour des parties des feuilles 31/3 et 31/4, telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

L'aménagement de bureaux et de bâtiments de service en vue de l'agrandissement du siège principal de l'OTAN sont des travaux d'intérêt général.

Le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.