Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Furnes-Côte occidentale". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Nieuport Un arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 1998 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle du plan de secteur "Furnes-Côte occidentale" du 6 décembre 1976 et du plan de secteur "Ostende-Côte centrale" du 26 janvier 1977, comprenant un plan d'affectation pour la zone telle que délimitée sur la partie de la feuille 12/5, est provisoirement fixé pour une partie du territoire de la commune de Nieuport avec les prescriptions urbanistiques complémentaires, telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte mentionnant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.L'aménagement d'un bassin destiné au port de plaisance est accepté comme étant un travail d'utilité publique.

Art. 4.Le gouverneur de la province de Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé aux articles 1er et 2.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.