Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alost, Denderleeuw et Haaltert (aménagement d'un gazoduc) Un arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixe :

Article 1er.Une modification partielle de l'arrêté royal du 30 mai 1978 portant fixation du plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem sur le territoire des communes Alost, Denderleeuw et Haaltert est provisoirement fixée pour des parties des feuilles 22/8 et 30/4 telle que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Le plan comprenant la situation juridique et physique existante appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur définitivment fixé précité est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'aménagement d'un gazoduc Haaltert-Alost est déclaré travail d'utilité publique.

Art. 4.Le gouverneur de la province de la Flandre orientale est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au monituer belge.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.