DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire d'Anvers et de Stabroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe :

Article 1er.Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant fixation du plan de secteur Anvers, est provisoirement fixé pour des parties de la feuille 7/7, avec prescription urbanistique complémentaire, telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.Le gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.