MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur Courtrai. - Fixation provisoire du projet de plan portant modification partielle du plan de secteur à Courtrai Un arrêté du 23 juillet 1997 du Gouvernement flamand fixe provisoirement le projet de plan portant modification partielle de l'arrêté royal du 4 novembre 1977 portant fixation du plan de secteur Courtrai pour une partie du territoire de la ville de Courtrai, délimitée sur le plan de destination en annexe, partie de la feuille, avec une prescription urbanistique complémentaire, telle que comprise aux annexes 1re et 2 au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Le gouverneur de la province de Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan provisoirement fixé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.