Plan de secteur "Anvers". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la ville d'Anvers Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe : Artikel 1. Provisoirement le projet de plan de secteur de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant fixation du plan de secteur "Anvers" pour des parties des feuilles 15/3 et 15/4 avec prescription urbanistique complémentaire, telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.Le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique concernant le projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.