MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. Fixation provisoire du projet de plan portant complément du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden, Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Linkebeek, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Vilvoorde, Wezembeek-Oppem et Zaventem Un arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 fixe provisoirement le projet de plan de secteur portant complément de l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour des terrains situés à Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden, Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Linkebeek, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Vilvoorde, Wezembeek-Oppem et Zaventem.

Le projet de plan de secteur définit les zones de destination pour des parties des feuilles 23/6, 23/7, 23/8, 31/1, 31/2, 31/3, 31/4, 31/6, 31/7, 31/8, 32/5 telles que comprises dans les annexes lre à 10 comprise du présent arrêté.

Les cartes avec la situation physique et juridique qui appartiennent aux parties non normatives du projet de plan de secteur précité, constituent les annexes 11 à 20 au présent arrêté.

Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.