MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Louvain. Fixation provisoiredu projet de plan de modification partielledu plan de secteur sur le territoire de la commune de Boortmeerbeek Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 1977 portant fixation du plan de secteur Louvain pour une partie du territoire de la commune de Boortmeerbeek délimitée sur le plan de destination en annexe, partie de la feuille 24/5, tel que compris à l'annexe lre au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique existante qui appartient aux parties non normatives du plan de secteur précité, constitue l'annexe 2 au présent arrêté.

La construction d'une station d'épuration des eaux est considérée comme un travail d'utilité publique.

Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan fixé provisoirement.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.