MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Louvain. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire la ville de Louvain Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixe provisoirement le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 1977 portant fixation du plan de secteur Louvain pour une partie du territoire de la ville de Louvain délimitée sur le plan de destination en annexe, parties de la feuille 32/2, avec une prescription urbanistique complémentaire, tel que compris aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique existante qui appartient aux parties non normatives du plan de secteur précité, constitue l'annexe 3 au présent arrêté.

Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan fixé provisoirement.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.