publié le 02 juillet 1997
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur « Gentse en Kanaalzone ». Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, Destelbergen, De Pin Un arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1997 abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 sept(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1997035796
- pub.
- 02/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur « Gentse en Kanaalzone ». Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, Destelbergen, De Pinte, Evergem, Gent, Laarne, Lochristi, Lovendegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nevele, Sint-Martens-Latem, Wachtebeke, Wetteren et Zelzate Un arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1997 abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1995 portant fixation du plan de modification partielle du plan de secteur « Gentse en Kanaalzone ».
Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 14 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur « Gentse en Kanaalzone » est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 6/5, 13/4, 13/8, 14/1, 14/2, 14/3, 14/4, 14/5, 14/6, 14/7, 14/8, 21/3, 21/4, 22/1, 22/2, 22/3, 22/5, 22/6 et 22/7 avec prescriptions urbanistiques complémentaires telles que comprises dans les annexes 1re à 20 comprise.
La note explicative ainsi que les cartes indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 21 à 40 comprise.
Le Gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé ci-dessus.
La construction de l'installation d'épuration d'eau de l'Etat et du parc à conteneurs communal à Wetteren, la construction du « Kluizendok » à Gand et Evergem et la construction des canalisations d'attente pour la déviation des pipelines existants au droit du « Kluizendok » au nord de Desteldonk et au sud de Rieme sur le territoire des communes de Gand et d'Evergem, sont considérées comme étant des travaux d'intérêt public.
A l'exception de l'article 1er, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté..