publié le 04 juillet 1997
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur de Malines. Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur pour des travaux d'infrastructure et domaines militaires Un arrêté du Gouvernement Le plan indiquant la situation physique et juridique existante, soit les annexes 6 et 10 comprise a(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1997035794
- pub.
- 04/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur de Malines. Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur pour des travaux d'infrastructure et domaines militaires Un arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 fixe définitivement une modification partielle de l'arrêté royal du 5 août 1976 portant fixation du plan de secteur de Malines pour des parties des feuilles 15/8, 16/5, 23/3, 23/4 et 24/1, telles qu'indiquées aux annexes 1re jusqu'à 5 comprise au présent arrêté.
Le plan indiquant la situation physique et juridique existante, soit les annexes 6 et 10 comprise au présent arrêté, appartient aux parties non normatives dudit plan de secteur fixé définitivement.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté..