SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Annonce de la consultation publique sur le projet de plan de développement fédéral 2024-2034 et le rapport des incidences environnementales qui l'accompagne du gestionnaire de réseau de transport d'électricité (Elia Transmission Belgium) Elia Transmission Belgium (ci-après « Elia »), gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique, organisera à partir du 2 novembre prochain une consultation publique sur son projet de plan de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Le projet de plan de développement couvre une période de dix ans. Il contient une estimation des besoins en capacité de transport d'électricité et en stabilité ainsi que le programme d'investissement que le gestionnaire prévoit d'exécuter pour répondre à ces besoins.

Conformément à la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, ce plan de développement doit également faire l'objet d'une évaluation des incidences environnementales. En vertu de cette même loi, le plan de développement et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne doivent être soumis à une consultation publique.

Le plan et le rapport doivent être soumis à la consultation du public qui sera organisée du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus.

L'organisation d'une consultation sur ces deux documents permettra à Elia de connaître les préoccupations du public et de les prendre en considération lors de la rédaction de la version définitive de son Plan de développement.

Le projet de Plan de développement et le rapport sur les incidences environnementales, ainsi que toutes les informations pratiques relatives à la consultation seront disponibles en français et en néerlandais sur le site https://www.elia.be/fr/consultations-publiques à partir du 2 novembre.