PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 avril, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM.Abdallah Kanfaoui, Alain Destexhe, Mme Viviane Teitelbaum et M. Jacques Brotchi) relative à la protection de l'environnement contre les effets nocifs provoqués par les ondes magnétiques émises par les câbles haute tension (n° A-292/1 - 2015/2016). - Proposition de résolution (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mohamed Azzouzi, Mme Caroline Persoons, M. Christos Doulkeridis, Mme Julie de Groote, M. Arnaud Verstraete, Mme Brigitte Grouwels, MM. Vicent De Wolf et Alain Destexhe) visant à soutenir la candidature de la région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l'UNESCO (n° A-298/1 - 2015/2016).2. Proposition de motion, projets d'ordonnance et proposition de constats et de recommandations. - Proposition de motion (de Mmes Annemie Maes et Evelyne Huytebroeck) relative à un conflit d'intérêts concernant le prolongation de dix ans de la durée de vie des centrales nucléaires Doel 1 et 2 et ses conséquences pour l'économie bruxelloise (nos A-325/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Arnaud Pinxteren. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale (nos A-287/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Marc-Jean Ghyssels. - Discussion. - (Pour mémoire) Proposition de constats et de recommandations relatifs à l'état des tunnels bruxellois (nos A-308/1 - 2015/2016). - Rapporteurs : M. Marc Loewenstein et Mme Céline Delforge. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (nos A-322/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Julien Uyttendaele. - Discussion. 3. Questions orales (*) Question orale (n° 276) de Mme Julie de Groote à M.Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté pubique, concernant « la création d'un centre d'expertise en matière de partenariats publics-privés ». (*) Question orale (n° 288) de M. Pierre Kompany à M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté pubique, concernant « le personnel au sein de BDU affecté à la délivrance de permis GSM ». (*) Question orale (n° 328) de Mme Julie de Groote à M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté pubique, conernant « les préformations policières ». (*) Question orale (n° 332) de Mme Julie de Groote à M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté pubique, concernant « l'application de l' accord de coopération du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206878 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire fermer relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité ». (*) Question orale (n° 532) de M. Bruno De Lille ) M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'attention pour les LGBTQ dans les plans de diversité ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatis (***) - Sur la proposition de motion terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - Sur les projets d'ordonnance terminés. - Sur la proposition de constats et de recommandations terminés. ____________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partie de 15 h 30 m.