ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 décembre 2015 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement et à 14 h 30 Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. - Projets d'ordonnance et proposition d'ordon-nance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 (nos B-35/1 et 2 - 2015/2016). Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 (nos B-36/1 et 2 - 2015/2016).

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (nos B-37/1 et 2 - 2015/2016).

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (nos B-38/1, 2 et 3 - 2015/2016). - Rapporteuse : Mme Véronique JAMOULLE - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes Nationaux (nos B-40/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteuse : Mme Fatoumata SIDIBE - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents (nos B-41/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteuse : Mme Fatoumata SIDIBE - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. André du BUS de WARNAFFE, Fouad AHIDAR, Bea DIALLO, Mme Carla DEJONGHE, M. Michel COLSON et Mme Brigitte GROUWELS) visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (n° B-42/1 - 2015/2016) (1). - Rapporteuse : Mme Véronique JAMOULLE - Discussion. 2. - Questions d'actualité (*) 3.- Votes nominatifs (**) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur la proposition d'ordonnance terminée (1).

Bruxelles, le 9 décembre 2015 (*) à 14 h. 30 (**) à partir de 16 heures (1) Sous réserve de l'adoption de la proposition en commission.