PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 octobre 2015, à 9 heures et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de Mmes Evelyne HUYTEBROECK et Annemie MAES) relative à l'élaboration d'un pacte énergétique (n° A-59/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de Mme Mathilde EL BAKRI, MM. Michaël VERBAUWHEDE, Youssef HANDICHI et Mme Claire GERAETS) relative au projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) (n° A-150/1 - 2014/2015). 2. PROJETS D'ORDONNANCE - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (nos A-166/1 et 2 - 2014-2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997 (nos A-167/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997 (nos A-168/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (nos A-169/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 (nos A-170/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006 (nos A-171/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (nos A-172/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007 (nos A-173/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 (nos A-174/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010 (nos A-175/1 et 2 - 2014/2015). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles 5 mars 2010 (nos A-176/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Julien UYTTENDAELE - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007 (nos A-181/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Abdallah KANFAOUI - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 (nos A-182/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Abdallah KANFAOUI - Discussion. 3. DEBAT SUR LE SURVOL DE BRUXELLES 4.INTERPELLATIONS - Interpellation de M. Vincent DE WOLF à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'étude commanditée par l'AED Bruxelles-Mobilité relative au financement des transports publics en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « l'étude sur le financement des transports publics de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Marc LOEWENSTEIN concernant « le financement des projets de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Bruno DE LILLE concernant « l'envol du coût des travaux d'infrastructure de la STIB ». 5. QUESTIONS D'ACTUALITE (*) 6.VOTES NOMINATIFS (**) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N) à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le rôle de Bruxelles en tant que plaque tournante du djihadisme international » et de l'interpellation jointe de Mme Annemie MAES (N) concernant « l'approche du commerce illégal d'armes, de l'insécurité et du radicalisme en Région bruxelloise ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Arnaud PINXTEREN (F) à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, et Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « les propositions d'augmentation tarifaire d'Hydrobru », de l'interpellation jointe de Mme Carla DEJONGHE (N) concernant « les tarifs d'Hydrobru » et de l'interpellation jointe de M. Michaël VERBAUWHEDE (F) concernant « l'augmentation annoncée du prix de l'eau à Bruxelles et la nécessité de l'empêcher ».

Bruxelles, le 7 octobre 2015. ________ (*) à .14 h 30 m (**) à partir de 17 heures