PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 3 juillet 2015, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l' accord de coopération du 2 avril 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 02/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202746 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages fermer entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - rapporteuse : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - Discussion. - Projet d'ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie. - Rapporteurs : MM. Julien UYTTENDAELE et Eric BOTT - Discussion. - Projet d'ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi. - Rapporteurs : MM. Julien UYTTENDAELE et Eric BOTT - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Marc-Jean GHYSSELS - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Marc LOEWENSTEIN, Willem DRAPS, Ridouane CHAHID, Mmes Julie de GROOTE, Els AMPE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques. - Rapporteur : M. Fabian MAINGAIN - Discussion. - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de M. Bernard CLERFAYT, Mme Isabelle EMMERY, MM. Hamza FASSI-FIHRI, Stefan CORNELIS, Paul DELVA et Mme Elke ROEX) relative aux stages de transition. - Rapporteur : N. - Discussion. 2. Débat sur la stratégie 2025 du Gouvernement bruxellois 3.Questions orales (*) - Question orale (n° 36) de Mme Claire GERAETS à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les marchés publics attribués à des sociétés de gardiennage ». (*) - Question orale (n° 97) de M. Jef VAN DAMME à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les primes à l'embellissement des façades ». (*) - Question orale (n° 98) de M. Jef VAN DAMME à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les primes à la rénovation de l'habitat ». (*) - Question orale (n° 128) de Mme Caroline PERSOONS à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la Villa Dewin - Procédure de classement ? ». (*) - Question orale (n° 162) de M. Alain MARON à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le taux d'utilisation des subventions dans le cadre des contrats de quartier ». (*) - Question orale (n° 178) de M. Fouad AHIDAR à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la mise en oeuvre du plan de gestion pour Le Logis et Floréal ». (*) - Question orale (n° 182) de M. Vincent DE WOLF à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois ». (*) - Question orale (n° 323) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les paiements effectués auprès des services de la SABAM ». (*) - Question orale (n° 324) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le recrutement de personnel au Musée du Train ». (*) - Question orale (n° 325) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les axes de la note cadre des articles 60 et 61 ». (*) - Question orale (n° 326) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les primes de productivité ». (*) - Question orale (n° 327) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mise en oeuvre de la stratégie 2025 ». (*) - Question orale (n° 329) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la cession du bâtiment central de ACTIRIS à la Régie foncière ». (*) - Question orale (n° 330) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état d'avancement des travaux à la tour Astro ». (*) - Question orale (n° 332) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les projets accueillis par les centres d'entreprises ». (*) - Question orale (n° 340) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les soutiens de la Région pour la formation de stagiaires dans les P.M.E. ». (*) - Question orale (n° 341) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les soutiens de la Région pour la formation d'un candidat repreneur de P.M.E. ». (*) - Question orale (n° 342) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'emploi temporaire de stagiaires au sein de la SRIB ». (*) - Question orale (n° 343) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mise en oeuvre du programme ExportBru (SRIB) ». (*) - Question orale (n° 344) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les soutiens de la Région pour les candidats entrepreneurs en termes d'étude de préactivités ». (*) - Question orale (n° 345) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'opportunité pour l'économie bruxelloise de l'imprimante 3D ». (*) - Question orale (n° 346) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la crise du secteur du meuble ». (*) - Question orale (n° 347) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les travaux de la Task Force régionale 'Emploi-Formation-Enseignement-Entreprise' ». (*) - Question orale (n° 348) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le processus d'évaluation du dispositif des réductions ONSS Groupes-Cibles ». (*) - Question orale (n° 349) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les processus innovants en faveur de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans ». (*) - Question orale (n° 350) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les processus innovants pour soutenir le taux d'emploi des femmes en Région bruxelloise ». (*) - Question orale (n° 351) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le développement de pôles de compétitivité territoriaux ». (*) - Question orale (n° 352) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les opportunités pour l'économie et l'emploi des industries créatives ». (*) - Question orale (n° 358) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création de titres-services électroniques ». (*) - Question orale (n° 359) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le soutien au programme des 'premiers emplois jeunes' ». (*) - Question orale (n° 360) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les missions à l'étranger ». (*) - Question orale (n° 361) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation des guichets d'économie locale ». (*) - Question orale (n° 362) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les entreprises 'Tanguy' ». (*) - Question orale (n° 363) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'offre de formation bilingue de vendeurs en magasin ». (*) - Question orale (n° 364) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les premiers résultats de l'évaluation des ACS ». (*) - Question orale (n° 365) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la visite royale en Chine ». (*) - Question orale (n° 366) de M. Vincent DE WOLF à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la commande d'études par les services du Ministre ». (*) - Question orale (n° 188) de M. Bruno DE LILLE à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les pistes cyclables peintes ». (*) - Question orale (n° 126) de M. Arnaud VERSTRAETE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « les subsides aux associations et organisations ». (*) - Question orale (n° 128) de Mme Annemie MAES à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « la prévision des pics de pollution ». (*) - Question orale (n° 89) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « le développement de parcs à conteneurs mobiles ». (*) - Question orale (n° 90) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « le développement et la mise en oeuvre de l' 'Info Pack' ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions d'ordonnance terminées. _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 h 30 m.