publié le 03 juillet 2015
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juillet 2015, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité 2. Question orale (**) - Question orale (n° 2(...) _______ Notes (*) A 14 h 30 m. (**) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031418
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- 03/07/2015
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juillet 2015, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité (*) 2.Question orale (**) - Question orale (n° 24) de M. Marc LOEWENSTEIN à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, concernant « le personnel statutaire et contractuel au sein des C.P.A.S. ». _______ Notes (*) A 14 h 30 m. (**) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu.