PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 12 décembre 2013, à 14 heures et du vendredi 13 décembre 2013, à 9 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du lombard 69) 1. Prise en considération - Proposition de résolution (de Mme Els AMPE, M.Emir KIR, Mme Barbara TRACHTE, M. Vincent DE WOLF, Mme Mahinur OZDEMIR, M. Fouad AHIDAR et Mme Annemie MAES) relative à l'adoption et à la promotion d'un code de conduite en milieu urbain (n° A-445/1 - 2012/2013). 2. Projets d'ordonnance et de règlement (*) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 (nos A-459/1 et 2 - 2013/2014). (*) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 (nos A-460/1, 2 et 3 - 2013/2014). (*) - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 (nos A-461/1 et 2 - 2013/2014). (*) - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 (nos A-462/1, 2, 3 et 4 - 2013/2014). (*) - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 (nos A-464/1 et 2 - 2013/2014). (*) - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 (nos A-465/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteurs : M. Olivier de CLIPPELE et Mme Brigitte DE PAUW - Discussion conjointe. 3. Budgets du parlement - Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2013 (application de l'article 121.2 du règlement). - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2014 (application de l'article 121.2 du règlement) (n° A-470/1 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE - Discussion. 4. Questions orales (**) - Question orale (n° 1088) de M.Paul DE RIDDER à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les passages pour piétons en voirie régionale aux abords des écoles ». (**) - Question orale (n° 1106) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le projet de bateau de loisirs amarré au Port de Bruxelles ». (**) - Question orale (n° 1108) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le changement de livrée des panneaux de signalisation ». (**) - Question orale (n° 1185) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la plate-forme en ligne d'apprentissage des langues ». (**) - Question orale (n° 1187) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de la garantie jeunes ». (**) - Question orale (n° 1195) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la préparation de la mission princière en Inde ». (**) - Question orale (n° 1198) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien aux activités économiques avec une dimension de genre ». (**) - Question orale (n° 1199) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien à la création des startups ». (**) - Question orale (n° 1201) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la liste du patrimoine immobilier de l'opérateur T-Brussels ». (**) - Question orale (n° 1202) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la liste du patrimoine immobilier d'Actiris ». (**) - Question orale (n° 1209) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le pouvoir de dérogation ministérielle dans l'attribution des permis de travail de type B ». (**) - Question orale (n° 1210) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'état financier de l'opérateur T-Brussels ». (**) - Question orale (n° 1212) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le processus de vente du siège de l'opérateur Actiris ». (**) - Question orale (n° 1213) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le regroupement des services d'Actiris, de Bruxelles-Formation et du VDAB ». (**) - Question orale (n° 1214) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le regroupement des opérateurs ABE, Innoviris, Research in Brussels et l'Agence régionale du Commerce ». (**) - Question orale (n° 1215) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre du 'chat emploi' par Actiris ». (**) - Question orale (n° 1217) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les parts de marchés aux exportations dans les pays émergents dits BRIC ». (**) - Question orale (n° 1221) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mission économique princière en Angola ». (**) - Question orale (n° 1223) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la participation d'Actiris au projet de Pôle Emploi à Brussels Airport ». (**) - Question orale (n° 365) de Mme Sophie BROUHON à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs de la Région ». (**) - Question orale (n° 396) de Mme Catherine MOUREAUX à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les tests d'aptitude physique au sein du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ». (**) - Question orale (n° 479) de M. Paul DE RIDDER à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conclusions du service du facilitateur ». (**) - Question orale (n° 480) de M. Paul DE RIDDER à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'état d'avancement des missions du prestataire de services en matière de logement étudiant ». 5. Questions d'actualité (***).6. Votes nominatifs (****). - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - sur les budgets du Parlement terminés. ________ (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en commission des finances du 5 décembre 2013. (**) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (***) Le vendredi 13 décembre 2013 à 14 h 30 m. (****) Le vendredi 13 décembre 2013 à partir de 18 heures.