PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2013, à 9 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M.Freddy THIELEMANS, Mme Barbara TRACHTE, MM. Benoît CEREXHE, René COPPENS, Mmes Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales. - Proposition d'ordonnance (de MM. Arnaud PINXTEREN, Mohammadi CHAHID, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion LEMESRE, M. Philippe PIVIN et Mme Jacqueline ROUSSEAUX) relative au développement et au financement du Fonds économique régional dédié au secteur audiovisuel bruxellois, Bruxellimage. - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed EL KHANNOUSS, Emin ÖZKARA, Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe CLOSE, Yaron PESZTAT, Benoît CEREXHE, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fermer relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 2. Interpellation - Interpellation de Mme Julie de GROOTE à M.Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les échafaudages du Palais de Justice ». 3. Question orale (*) - Question orale de M.Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les abonnements STIB pour les personnes de plus de 65 ans ». 4. Questions d'actualité (**) ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures.