PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 octobre 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Françoise BERTIEAUX et M.Vincent DE WOLF) visant à définir un plan de répartition des manifestations occasionnant du bruit en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Nadia EL YOUSFI, MM. Vincent LURQUIN, Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) modifiant l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 2. Propositions de résolution, projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Proposition de résolution (de MM.Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Didier GOSUIN) visant à encourager les autorités régionales à préserver et à doter le site de Neerpede à Anderlecht d'un statut singulier. - Rapporteuse : Mme Cécile JODOGNE. - Discussion (application de l'article 87. 4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mme Françoise BERTIEAUX et M. Vincent DE WOLF) visant à rationaliser et embellir le paysage urbain pour tous les Bruxellois. - Rapporteuse : Mme Cécile JODOGNE - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Projet d'ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mmes Françoise SCHEPMANS, Caroline PERSOONS et M. Olivier de CLIPPELE) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de PATOUL) modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Rapporteuses : Mmes Brigitte DE PAUW et Anne-Charlotte d'URSEL - Discussion conjointe. - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - Discussion. 3. Questions orales (*) - Question orale (n° 1131) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les partenariats entre Actiris, la Brussels Hotels Association (BHA) et la Fondation Meurice ». (*) - Question orale (n° 1141) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le partenariat télévisé entre Actiris et la RTBF 'Je veux ce jooooooooob !' ». (*) - Question orale (n° 1147) de M. Ahmed EL KHANNOUSS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les plans de diversité dans les entreprises ». (*) - Question orale (n° 1148) de Mme Françoise SCHEPMANS à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les relations entre l'opérateur Actiris et les entreprises bruxelloises ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur les propositions de résolution terminées (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures (***) A partir de 12 heures