PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 12 juillet 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Parlement 2.Prises en considération - Proposition de résolution (de Mmes Françoise BERTIEAUX, Marion LEMESRE et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) visant à mettre en place une plateforme de concertation permanente entre tous les acteurs concernés par la gestion et l'essor des établissements d'enseignement supérieur dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de Mme Béatrice FRAITEUR et M. Didier GOSUIN) relative à l'imposition des personnes physiques sur leur lieu de travail. - Proposition de résolution (de Mme Brigitte DE PAUW, MM. Bea DIALLO, Aziz ALBISHARI, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AMPE et Annemie MAES) relative à l'intervention lors de l'achat d'appareils électro-ménagers moins énergivores. 3. Propositions d'ordonnance, projets d'ordonnance et proposition de résolution Proposition d'ordonnance (de M.Philippe CLOSE, Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Benoît CEREXHE et Mme Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Rapporteurs : Mme Cécile JODOGNE et M. Mohamed AZZOUZI. - Proposition d'ordonnance (de M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Philippe CLOSE et Mme Els AMPE) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Rapporteuse : Mme Michèle CARTHE. - Proposition d'ordonnance (de Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Philippe CLOSE, Mme Els AMPE et M. Yaron PESZTAT) visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Rapporteuse : Mme Barbara TRACHTE. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Philippe CLOSE, Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT et Mme Elke ROEX) modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Benoît CEREXHE, Mme Annemie MAES et M. Philippe CLOSE) instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. - Rapporteuse : Mme Brigitte DE PAUW. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines. - Rapporteuse : Mme Céline DELFORGE. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Discussion. - Projet d'ordonnance transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Emmanuel DE BOCK et Olivier de CLIPPELE) modifiant le Code des droits de succession en vue d'assouplir le régime applicable aux beaux-enfants. - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi. - Rapporteur : M. Arnaud PINXTEREN. - Discussion. - Proposition de résolution relative au projet de lignes de tram transrégionales ('Réseau Brabant') (Application de l'article 29.2 du règlement). - Rapporteuses : Mmes Céline DELFORGE et Anne-Charlotte d'URSEL. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed MOUHSSIN, Eric TOMAS, Hamza FASSI-FIHRI, René COPPENS, Walter VANDENBOSSCHE et Mme Elke VAN den BRANDT) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil. - Rapporteuse : Mme Anne DIRIX. - Discussion. (Pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012. - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012. - Rapporteur : N. - Discussion. - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime). - Rapporteur : N. - Discussion. - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006. - Rapporteur : N. - Discussion. 4. - Questions orales (*) - Question orale de Mme Brigitte DE PAUW à M.Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les ASBL communales et les intercommunales en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de Mme Barbara TRACHTE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'application de l' ordonnance du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois fermer sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la pollution des sols à l'uranium à Uccle ». (*) - Question orale de Mme Brigitte DE PAUW à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les agents contractuels subventionnés (ACS) ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'apprentissage des langues et les chèques-langues ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le bureau social d'intérim pour jeunes faiblement qualifiés ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la convention de premier emploi (CPE) dans les projets globaux fédéraux de société ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le dispositif de construction du projet professionnel ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le Code du Logement ». 5. - Questions d'actualité (**).6. - Votes nominatifs (***) - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement); sur la proposition de résolution terminée. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.