PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 juin 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM.Olivier de CLIPPELE et Jacques BROTCHI) visant à modifier l'article 70 du Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Philippe CLOSE, Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT et Mme Elke ROEX) modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté. 2. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art.33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - Rapporteur : Mme Zakia KHATTABI. - Discussion conjointe. 3. Statut du personnel des services permanents du parlement - Adaptation du cadre du personel (annexe Ire), des carrières-affectations (article 43) et du tableau des grades (annexe II). - rapporteur : M. René COPPENS - Discussion. 4. Interpellations - Interpellation de Mme Brigitte DE PAUW à M.Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « un nouveau stade de football pour Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Marie NAGY concernant « l'état d'avancement des projets NEO 1 et NEO 2, le déplacement du stade Roi Baudouin et les autres décisions prises à Ostende ».

Interpellation jointe de Mme Françoise SCHEPMANS concernant « les priorités du Gouvernement relatives à la promotion de l'emploi des jeunes ».

Interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « le rayonnement international, l'image de Bruxelles et les débats et accords conclus lors du séminaire gouvernemental à Ostende ».

Interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « les projets d'implantation du stade de football national à Grimbergen ».

Interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « la suite et les conséquences des décisions prises lors du séminaire ostendais ».

Interpellation jointe de M. Alain MARON concernant « la mise en oeuvre du projet-pilote d'allocation-loyer et de la nouvelle mouture du plan logement annoncée par le Gouvernement le 25 mai 2013 à l'occasion du séminaire de travail ministériel à Ostende ».

Interpellation jointe de Mme Magali PLOVIE concernant « les axes prioritaires du gouvernement bruxellois d'ici à la fin de la législature ».

Interpellation jointe de Mme Béatrice FRAITEUR concernant « les avancées dans le dossier du réaménagement du plateau du Heysel ».

Interpellation jointe de M. Bea DIALLO concernant « le nouveau stade de football en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de M. Alain HUTCHINSON concernant « le futur musée d'Art moderne ».

Interpellation jointe de M. Bertin MAMPAKA MANKAMBA concernant « la future implantation du stade national ».

Interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « les moyens supplémentaires pour l'emploi ».

Interpellation jointe de Mme Sophie BROUHON concernant « le nouveau musée d'art moderne le long du canal et le schéma directeur Schaerbeek-Formation ».

Interpellation jointe de M. Benoît CEREXHE concernant « la teneur des accords d'Ostende ».

Interpellation jointe de Mme Els AMPE concernant « les accords conclus par le Gouvernement bruxellois lors de son séminaire d'Ostende ». 5. Questions orales (*) Question orale de M.Paul DE RIDDER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les mesures de bonne gouvernance ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les primes linguistiques destinées aux fonctionnaires communaux ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les dotations aux communes ». (*) Question orale de M. Benoît CEREXHE à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication ». (*) Question orale de Mme Sophie BROUHON à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « les campagnes menées dans le cadre de vos compétences ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'abonnement scolaire de la STIB pour les étudiants de 12 à 24 ans ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'accessibilité des stations de métro et prémétro bruxelloises ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité dans les stations de métro et prémétro bruxelloises ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la propreté dans les stations de métro et prémétro bruxelloises ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la qualité de l'air dans le métro ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les dotations aux communes ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les permis d'urbanisme ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les dotations aux communes ». (*) Question orale de Mme Carla DEJONGHE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les agences immobilières sociales ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la composition et le coût de votre cabinet ». (*) Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de personnes handicapées dans les logements gérés par les AIS ». (*) Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dotations aux communes ». 6. Questions d'actualité (**) 7.Votes nominatifs (***) - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer); - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer); - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer); - sur l'adaptation du statut du personnel des services permanents du Parlement. ______ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.