PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mai 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination de secrétaires au bureau du parlement 2.Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Michel COLSON et Mme Fatoumata SIDIBE) assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales. - Proposition de résolution (de MM. André du BUS de WARNAFFE, Freddy THIELEMANS, Jacques MOREL, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) visant à encourager les pouvoirs locaux à promouvoir et à participer aux opérations de sensibilisation au don d'organes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Jacques BROTCHI) portant création d'un cadastre annuel des subsides alloués par le Gouvernement aux acteurs du secteur associatif. - Proposition de résolution (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF, Mme Viviane TEITELBAUM et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) modifiant l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. 3. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Arnaud PINXTEREN - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions. - Rapporteurs : MM. Ahmed MOUHSSIN et Hamza FASSI-FIHRI - Discussion. 4. Questions orales (*) - Question orale (n° 569) de M.Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'aide aux associations dans le cadre des élections communales de 2012 ». (*) - Question orale (n° 572) de Mme Gisèle MANDAILA à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'inscription des communes dans le processus 'de centralisation des achats' ». (*) - Question orale (n° 573) de M. Fouad AHIDAR à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les campagnes menées dans le cadre des compétences du Ministre-Président ». (*) - Question orale (n° 604) de M. Benoît CEREXHE à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication ». (*) - Question orale (n° 1040) de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la prévention des conflits d'intérêts au sein des cabinets ministériels ». (*) - Question orale (n° 1041) de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les campagnes menées dans le cadre des compétences de la Ministre ». (*) - Question orale (n° 267) de Mme Béatrice FRAITEUR à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le taux de recyclage et de tri des déchets verts et ménagers ». (*) - Question orale (n° 268) de Mme Gisèle MANDAILA à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la collaboration avec le SPF Environnement concernant la problématique des pigeons et autres volatiles ». (*) - Question orale (n° 269) de Mme Gisèle MANDAILA à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'implication du personnel des 6 zones de police dans la réalisation de la propreté publique ». (*) - Question orale (n° 271) de M. Fouad AHIDAR à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les campagnes menées dans le cadre des compétences du Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale (n° 434) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le Plan logement ». (*) - Question orale (n° 441) de M. Fouad AHIDAR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les campagnes menées dans le cadre des compétences du Secrétaire d'Etat ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.