ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 février 2013 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution et projet d'ordonnance - Propositon de résolution (de M.André du BUS de WARNAFFE, Mmes Olivia P'TITO, Dominique BRAECKMAN, M. René COPPENS, Mmes Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) visant la création d'une mission spécifique d'observation du vieillissement au sein de l'Observatoire de la Santé et du Social. - Rapporteurs : M. Jacques MOREL et Mme Elke ROEX. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011. - Rapporteuse : Mme Olivia P'TITO. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3.Votes nominatifs (**) - sur la proposition de résolution terminée; - sur le projet d'ordonnance terminé. ________ (*) A 11 heures. (**) A partir de 12 h 30 m.