PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1er février 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M.Michel Colson et Mme Anne-Charlotte d'Ursel) fixant les interdictions dans les transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline Persoons, M. Serge de Patoul et Mme Gisèle Mandaila) relative à l'emploi de personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. Gaëtan Van Goidsenhoven) visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d'entreprise et des guichets d'économie locale. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Anne-Charlotte d'Ursel) visant à instaurer un cadastre de régimes d'emplois de contractuels subventionnés. 2. Propositions d'ordonnance, proposition de résolution et projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de MM.Olivier de Clippele, Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans) visant à réduire la durée des prêts hypothécaires.

Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, M. Olivier de Clippele et Mme Caroline Persoons) portant modification de l'article 59 du Code des droits de succession. - Rapporteur : M. Eric Tomas. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mme Béatrice Fraiteur) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mmes Julie de Groote, Olivia P'Tito, Céline Delforge, Els Ampe, Brigitte De Pauw et Elke Van den Brandt) relative à l'élaboration par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un rapport d'activités en matière de relations extérieures. - Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Rapporteur : Mme Julie de Groote. - Discussion. 3. Interpellations - Interpellation de Mme Céline Delforge à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les infrastructures ferroviaires en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de M. Philippe Close concernant « la Région bruxelloise et la SNCB ».

Interpellation jointe de Mme Annemie Maes concernant « l'impact du plan d'investissements 2013-2025 de la SNCB sur la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Vincent De Wolf concernant « le plan pluriannuel d'investissements ferroviaires 2013-2025 ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw concernant « les choix stratégiques du groupe SNCB en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « les conséquences pour la mobilité en Région bruxelloise du plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 de la SNCB approuvé par le Gouvernement fédéral, en particulier sur le développement du RER ». 4. Questions orales (*) Question orale (n° 531) de Mme Béatrice Fraiteur à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les projets de créations ou d'agrandissement de structures d'accueil d'enfants ». (*) Question orale (n° 901) de Mme Carla Dejonghe à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évaluation des portillons d'accès ». (*) Question orale (n° 902) de Mme Carla Dejonghe à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution de la vitesse commerciale des véhicules de la STIB ». (*) Question orale (n° 907) de Mme Gisèle Mandaila à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les travaux dans le quartier Matonge ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur les propositions d'ordonnance terminées (application de l'article 87.4 du règlement). - sur la proposition de résolution terminée. - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.