PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2012, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) (*) - (pour mémoire) Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2012 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art.33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) (no A-322/1 - 2012/2013). - Rapporteur : N. - Discussion. 2. Projets d'ordonnance (*) - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002 (nos A-301/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003 (nos A-302/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004 (nos A-308/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (nos A-317/1 et 2 -2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession (nos A-318/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. 3. Questions orales (**) Question orale (n° 721) de M.Joël RIGUELLE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'octroi de la carte libre parcours de la STIB aux conseillers C.P.A.S. ». (**) Question orale (n° 871) de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évacuation du musée Scientastic ». (**) Question orale (n° 690) de Mme Céline FREMAULT à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les rémunérations des dirigeants d'organismes publics sous la tutelle du Ministre ». (**) Question orale (n° 226) de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la procédure électronique en matière de permis d'urbanisme ». (**) Question orale (n° 344) de Mme Céline FREMAULT à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les rémunérations des dirigeants d'organismes publics sous la tutelle du Secrétaire d'Etat ». 4. Questions d'actualité (***) 5.Votes nominatifs (****) - sur l'avis terminé. - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) sous réserve de l'adoption de l'avis et des projets d'ordonnance en Commission des Finances du jeudi 25 octobre 2012 (**) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (***) à 11 heures (****) à partir de 12 heures.