PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2012, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. (Pour mémoire) installation d'un membre du parlement 2.(Pour mémoire) élection et prestation de serment d'un nouveau Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale 3. Statut du personnel des services permanents du parlement - Indemnité de fin de carrière (article 41). - Rapporteur : M. René COPPENS. - Discussion. 4. Questions orales (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la promotion de Bruxelles en tant que ville de congrès ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la publication et la procédure de sélection concernant les mandats au sein des parastataux et des OIP régionaux ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les voyages de service ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les voyages de service ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'ajout d'un terminus supplémentaire sur les lignes vulnérables ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les voyages de service ». (*) - Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements sociaux inoccupés ». (*) - Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements publics inoccupés ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les voyages de service ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - indemnité de fin de carrière (article 41). - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Arnaud PINXTEREN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la mise en oeuvre d'un nouveau plan de répartition équitable des nuisances sonores générées par le trafic aérien de l'aéroport de Bruxelles-National » et de l'interpellation jointe de M. Jef VAN DAMME concernant « les nouvelles routes aériennes au-dessus de Bruxelles ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la visite du gouverneur de la province du Sichuan à Bruxelles et la situation dramatique des droits de l'homme au Sichuan ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.