PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 février 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et proposition d'ordonnance - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. - Rapporteuse : Mme Annemie MAES. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant à créer les conditions pour une prescription en matière d'urbanisme. - Rapporteuse : Mme Mahinur OZDEMIR. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition de résolution (de MM. Vincent LURQUIN, Freddy THIELEMANS, Mmes Julie de GROOTE, Bianca DEBAETS, Annemie MAES et Marie NAGY) relative à l'avenir du Palais de Justice. - Rapporteur : M. Alain MARON. - Discussion. 2. Interpellations - Interpellation de M.Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences de l'arrêt du 18 janvier 2012 de la Cour constitutionnelle sur la création et le financement par Bruxelles de places dans les écoles ». - Interpellation jointe de M. Rudi VERVOORT concernant « l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au recours en annulation introduit par le Gouvernement de la Communauté française contre l'article VIII.11 du décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX ». 3. Questions orales (*) - Question orale de M.Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la prolongation, sans cesse renouvelée, de la désignation d'un vice-gouverneur faisant fonction francophone ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le subventionnement par la Région des clubs sportifs amateurs ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les coûts d'entretien et/ou de rénovation engagés par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la mise à disposition par le Centre public d'Aide sociale de la ville de Bruxelles du domaine de Latour de Freins ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les suicides d'usagers des transports publics bruxellois ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les accidents de véhicules de la STIB avec des piétons ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « STIB - Département Sûreté et contrôle ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le double avantage bénéfice d'un restaurant sur le lieu de travail et titres-repas accordé au personnel de l'ASBL 'Research in Brussels' et d'Innoviris, anciennement l'IRSIB ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les coûts de l'entretien des salles de réunion du domaine de Latour de Freins et leur mise en location par l'ASBL 'Research in Brussels' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre de licenciements et/ou départs volontaires intervenus dans le personnel de l'ASBL 'Research in Brussels' de 2008 à nos jours ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'amortissement des fonds associatifs des ASBL 'BIRDS' et 'BRAINS' dans les comptes annuels de l'ASBL 'Research in Brussels' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le non-respect par l'ASBL 'Research in Brussels' en 2008, 2009 et 2010 de l'obligation faite aux ASBL de déposer, dans les délais impartis par la loi, leurs comptes annuels pour publication ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les coûts d'entretien et/ou de rénovation engagés par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la mise à disposition par le Centre public d'Aide sociale de la ville de Bruxelles du domaine de Latour de Freins ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les coûts de l'entretien des appartements et flats du domaine de Latour de Freins et leur mise en location par l'ASBL 'Research in Brussels' ». (*) - Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'absence d'information sur le site internet de Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la fête du sacrifice 2011 ». (*) - Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la collecte des étrennes par les membres du personnel de Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût des logements à Bruxelles créés par la SLRB ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements étudiants ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement); - sur la proposition de résolution terminée. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.